Le cabinet LDDC accompagne tant les travailleurs que les employeurs tout au long de la collaboration professionnelle concernant notamment :
DROIT DU TRAVAIL
Recrutement / Rédaction de contrats
Nous vous conseillons dans tous les aspects liés au recrutement et notamment concernant : la négociation et/ou la rédaction de contrats adaptés aux activités de l’entreprise et/ou aux besoins spécifiques de chaque travailleur, l’acquisition d’un permis de travail, la mise en place de formes de collaboration indépendante,…
Documentation sociale
Nous effectuons des audits complets de la documentation sociale et rédigeons et adaptons en conséquence les documents internes : règlement de travail, policies diverses (utilisation de la voiture, des e-mails et outils informatiques, RGPD, …), clauses et conventions particulières (non-concurrence,), …
Relation sociale / Exécution du contrat
Nous vous accompagnons et vous conseillons utilement tout au long de la relation de travail que cela concerne le temps de travail, la rémunération, la mise en place d’un détachement, d’un salary-split, la suspension du contrat (crédit-temps, congé parental, incapacité de travail, …), les droits et obligations de parties pendant son exécution et après sa rupture (concurrence déloyale),…
Procédure disciplinaire / Rupture
Nous vous accompagnons également dans les situations qui pourraient s’avérer ‘conflictuelles’ : de l’avertissement, à la procédure disciplinaire et ce, jusqu’à la rupture du contrat (licenciement & démission) en veillant à rester attentifs aux respects des procédures, protections diverses et implications (protection syndicale, licenciement déraisonnable,).
Bien-être au travail
Nous vous accompagnons et vous conseillons en matière de discrimination, de harcèlement (moral et sexuel), de charge psychosociale générée par le travail.
Droit pénal social
Nous vous conseillons en vue d’assurer la conformité des pratiques à la réglementation sociale.
Droit de la sécurité sociale
Le cabinet LDDC assiste tant les assurés sociaux afin de leur permettre de bénéficier des différentes prestations de sécurité sociale, que les débiteurs du paiement des cotisations de sécurité sociale, soit en l’espèce les employeurs.
Le cabinet LDDC intervient également au service des organismes de sécurité sociale, ce qui permet d’appréhender les rouages du système au mieux, et ce pour chaque situation.
Ainsi, nous vous assistons quant à l’octroi de prestations sociales (allocations de chômage, de pension, de retraite et de survie, droit passerelle pour indépendants,…) mais également quant au financement du système de sécurité sociale par le paiement de cotisations de sécurité sociale (rémunération et/ou avantages soumis aux cotisations de sécurité sociale).
DROIT DU ROULAGE
Le cabinet LDDC dispose d’une sérieuse expérience en droit de la circulation routière.
Nous vous conseillons, vous assistons et défendons vos intérêts devant les juridictions civiles et pénales du pays dans le cadre d’une infraction de roulage que ce soit :
- Excès de vitesse
- Accident de la circulation routière
- Conduite sous emprise de l’alcool
- Retrait de permis
- Délit de fuite
- Contraventions
Nous nous chargeons également d’entreprendre les démarches amiables et judiciaires en vue d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice – matériel et/ou corporel – subi à la suite d’un accident.
La plupart des contrats d’assurance auto comportent une assurance protection juridique de sorte que notre intervention ne vous coûte rien. Nous assurons alors le suivi avec votre courtier ou directement avec votre assureur.
DROIT DES CONTRATS
Le cabinet LDDC intervient en droit des contrats au stade de leur négociation, de leur rédaction ou de leur exécution et vous conseille dans le cadre de contentieux relatifs à la validité, à l’exécution, à l’interprétation ou à la rupture de contrats.
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
Le cabinet LDDC intervient en droit de la responsabilité, tant dans le domaine contractuel qu’extracontractuel, et ce devant les juridictions civiles ou pénales ainsi qu’en matière de modes alternatifs de résolution des conflits (négociations, arbitrage, etc.).
Nous intervenons ainsi dans le cadre de responsabilité pour faute mais également dans le cadre de responsabilités objectives (troubles de voisinage,…) et nous pourrons vous aider à obtenir réparation.
Nous vous conseillerons dans les démarches à entreprendre et vous accompagnerons dans l’évaluation de votre dommage.
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